Conditions particulières de prestation de services

Ensemble, changeons le monde par le biais de nos talents et compétences

Article 1 : fiche poste des intervenants associes

Intitulé exact du poste	Missions à exécuter
Expert facilitateur	Proposer une offre de prestation de services ou de produits à vendre par Kombiko Partner Mettre, quand c’est possible, son carnet d’adresses à la disposition de Kombiko Partner Répondre, quand c’est possible, à des appels d’offres sous couvert de Kombiko Partner
Coordonnateur	Recruter et suivre 10 facilitateurs sédentaires et 06 superviseurs
Superviseur national	Recruter et suivre  05 facilitateurs référents nationaux et 10 facilitateurs sédentaires
Superviseurs extérieurs	Recruter et suivre 15 facilitateurs référents extérieurs
Facilitateur référent extérieur	Recruter ou suivre 10 copromoteurs extérieurs et 200 consommateurs extérieurs
Facilitateur référent national	Recruter ou suivre 10 copromoteurs nationaux  et 10 facilitateurs nomades
Facilitateur nomade	Recruter ou suivre 30 facilitateurs sédentaires.
Facilitateur sédentaire	Recruter ou suivre 01 à 10 stagiaires en productivité et au moins 10 consommateurs solidaires

Article 2 : rémunérations 

L’intervenant associé sera payé sous forme de commissions sur le chiffre d’affaires (si c’est l’offre de Kombiko Partner qui est vendue) ou sur la marge brute réalisés (si c’est l’offre de ses fournisseurs qui est vendue ou si c’est une activité lucrative qui est organisée).
    Pour les prestataires de services permanents :
    15% (vendeur premier ordre, s’il vend sans intermédiaires), 
    5% (vendeur de deuxième ordre), 
    3% (vendeur de troisième ordre), 
    1% (vendeur de quatrième ordre) 
    1% (vendeur de cinquième ordre 
Pour les prestataires de services occasionnels : 60 % de la marge brute réalisée

Article 3 : engagements des intervenants associés 

    Adhérer au réseau Kombiko
    Rendre compte au responsable, désigné par le donneur d’ordre, de ses activités chaque jour travaillé : prospects, ventes, rendez-vous, promesses d’achats, incidents de missions, … etc.
    Verser les recettes réalisées dans la vente des services et produits le même jour de leur réalisation au donneur d’ordre ou son représentant désigné.
    Pouvoir consacrer au moins 20 heures par semaine de son temps libre aux missions (pour les prestataires de services permanents) ou avoir du temps pour fournir l'offre proposée (pour les prestataires de services occasionels).

Article 4 : engagements du donneur d’ordre

1.    Former et assister l’intervenant associé dans la conduite de ses missions
2.    Livrer les commandes dans les meilleurs délais possibles et avec un respect strict de la qualité
3.    Payer les rémunérations selon modalités contenues dans la lettre de missions
4.    Recruter, en priorité et si besoin, comme employé(e) de l’une des entreprises du réseau Kombiko en cas de disponibilité d’une offre d’emplois (prestataires de services permanents) ou, comme, adjucataire des marchés de fourniture de services ou de produits du réseau Kombiko (experts facilitateurs).
5.    Autoriser l’achat, au moment de leur création, des actions ou parts sociales du capital de ses sociétés et leur en offrir une partie (valable pour les prestataires de services permanents) : 
    Kombiko SA (seuls sont concernés les coordonnateurs, les superviseurs nationaux et extérieurs)
    Statut : société anonyme ou SA
    Capital : 100 000 000 F CFA
    Objet prévu : réseautage, commerce équitable et encadrement de projets professionnels
    Nombre d’actions qui sera offert si succès missions : 20 par superviseur ou coordonnateur
    Nombre d’actions mis en vente au moment de la création : 2520
    L’une des filiales de Kombiko SA (seuls sont concernés les superviseurs et facilitateurs extérieurs)
    Statut : société anonyme ou SA
    Capital : 65 000 000 F CFA
    Objet :  commerce équitable
    Nombre d’actions offert : 50 par superviseur ou facilitateur référent extérieurs
    Nombre d’actions mis en vente au moment de la création : 950 
    L’une des sociétés mutualistes du réseau seuls sont concernés les facilitateurs référents et sédentaires)
    Statut : société à actions simplifiées ou SAS
    Capital : 25 000 000 F CFA
    Objet : centralisation des achats et des ventes et mutualisations des ressources des membres pour une meilleure couverture sociale, médicale et judiciaire.
    Nombre d’actions offert : 10 par facilitateur référent ou sédentaire
    Nombre d’actions mises en vente : 00
    L’une des entreprises d’auto emplois du réseau aux facilitateurs nomades
    Statut : société à responsabilité limitée ou SARL
    Capital : 1 000 000 F CFA
    Objet : défini par les stagiaires en productivité, cocréateurs de l’entreprise
    Nombre d’actions offerte : 04 par superviseur
    Nombre d’actions mis en vente au moment de la création : 00

Article 5 : avertissement et résiliation

La collaboration doit être, mutuellement, avantageuse. Par conséquent, toute rupture de la collaboration doit se faire dans le respect de l’autre et de ses intérêts.

Durant le temps de validité de ce contrat, chacune des parties pourra le rompre, sans indemnisations et sans avoir à motiver sa décision.

En outre, une lettre d’engagement sera signée avec les experts facilitateurs avant le début de chacune de leurs missions ponctuelles.

La partie demanderesse respectera, néanmoins, un délai de prévenance de trente jours ouvrés avant la cessation définitive de sa collaboration.

L’arrêt de fourniture des prestations de services est un motif de rupture de ce contrat, aux torts exclusifs de l’intervenant associé. 

En cas de litiges, un règlement à l’amiable est recherché avant, dans le cas d’un constat d’échec, d’un recours au tribunal de grande instance de la région de Dakar, compétent en la matière.